Quelles sont les obligations de diagnostics immobiliers dans l’Indre-et-Loire ?

Avant de vendre ou louer une maison ou un appartement, le propriétaire doit effectuer un état des lieux. Pour ce faire, il peut contacter un cabinet de diagnostics immobiliers comme Lhotellier Diagnostic à Tours, dans l’Indre-et-Loire. Nous disposons de plusieurs années d’expérience dans le domaine et réalisons divers types d’interventions, en plus de celles qui sont obligatoires. Vous pouvez même nous joindre avant d’entreprendre des travaux de rénovation ou de démolition.

Qu’est-ce que le diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier consiste à établir un état des lieux concernant un logement, un commerce ou autres. Le but est de mettre à disposition de l’acquéreur ou du locataire potentiel toutes les informations en rapport avec le bien avant la finalisation du contrat de location ou de vente.
Un diagnostic immobilier n’est valide que s’il est réalisé par un organisme habilité. Pour obtenir cette habilitation, le diagnostiqueur doit passer des épreuves théoriques et pratiques visant à certifier ses compétences. La certification se fait auprès de tout certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Il existe différents types de diagnostics qui peuvent être appliqués à un bien. Les impératifs varient selon que le site soit mis en vente ou en location. Certains, comme le DPE (Diagnostic de performance énergétique) ou le diagnostic loi Carrez ne sont utiles qu’à titre informatif. D’autres, comme le diagnostic termites ou amiante engage le propriétaire à entreprendre des travaux d’assainissement en cas de rapport positif.
Le rapport de l’intervenant se résume en un document appelé DDT (Dossier de Diagnostics Techniques). Il s’agit d’un bilan de l’état du bien immobilier.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ?

En cas de vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit compléter le DDT avant la publication des annonces de vente. Au pire, le dossier est annexé à l’acte de vente. S’il s’agit d’un logement individuel, le DDT inclut :

  • Diagnostic de performance énergétique : cette formalité n’est pas obligatoire pour les ventes en état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • Évaluation des risques d’exposition au plomb ;
  • Existence ou non d’amiante ;
  • État de l’installation d’assainissement non collectif ;
  • Diagnostic termites ;
  • Diagnostic loi Carrez s’il s’agit d’une copropriété ;
  • État des risques et pollutions (naturels, technologiques, sismiques...).

Si le bien à vendre est un logement en copropriété, le DDT doit comprendre tous ces diagnostics sauf l’état de l’installation d’assainissement non collectif. À ces diagnostics s’ajoutent les états des installations électriques et de gaz si le permis de construire a été délivré il y a plus de 15 ans.
S’il s’agit d’un local professionnel, le DDT doit contenir les états sur :

  • Les termites ;
  • L’amiante ;
  • La performance énergétique ;
  • Les risques naturels miniers et technologiques.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location ?

Avant de mettre un logement en location, le propriétaire est tenu de réaliser :

  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • Une évaluation des risques d’exposition au plomb ;
  • Un état sur l’existence ou non d’amiante ;
  • Un état des installations électriques et de gaz si celles-ci datent de plus de 15 ans ;
  • Un diagnostic termites ;
  • Un diagnostic loi Boutin s’il ne s’agit pas d’une location saisonnière ou meublée ;
  • Un état des risques et pollutions (naturels, technologiques, sismiques...).

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’un local professionnel sont :

  • La présence d’amiante ;
  • De diagnostic de performance énergétique ;
  • L’état des risques naturels miniers et technologiques.

Pourquoi choisir Lhotellier Diagnostic ?

Conformément aux exigences légales, le cabinet Lhotellier Diagnostic dispose d’une certification individuelle. Des institutions autorisées par le COFRAC nous en ont décerné pour chaque diagnostic immobilier obligatoire après que nous ayons réussi les tests. Nous renouvelons ces certificats tous les 5 ans.
Étant à la pointe de la technologie, nous nous servons de logiciels conformes à la loi pour le DPE. Notre personnel a reçu une formation adéquate avant de traiter les sites à risque au niveau de l’amiante.
Totalement indépendant, notre cabinet de diagnostic immobilier plomb, termites et autres vous fournit des rapports fiables et impartiaux. Nous disposons d’une garantie en responsabilité civile professionnelle.
Pour aller plus loin :

Quelles sont les obligations de diagnostics immobiliers dans l’Indre-et-Loire ?

Avant de vendre ou louer une maison ou un appartement, le propriétaire doit effectuer un état des lieux. Pour ce faire, il peut contacter un cabinet de diagnostics immobiliers comme Lhotellier Diagnostic à Tours, dans l’Indre-et-Loire. Nous disposons de plusieurs années d’expérience dans le domaine et réalisons divers types d’interventions, en plus de celles qui sont obligatoires. Vous pouvez même nous joindre avant d’entreprendre des travaux de rénovation ou de démolition.

Qu’est-ce que le diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier consiste à établir un état des lieux concernant un logement, un commerce ou autres. Le but est de mettre à disposition de l’acquéreur ou du locataire potentiel toutes les informations en rapport avec le bien avant la finalisation du contrat de location ou de vente.
Un diagnostic immobilier n’est valide que s’il est réalisé par un organisme habilité. Pour obtenir cette habilitation, le diagnostiqueur doit passer des épreuves théoriques et pratiques visant à certifier ses compétences. La certification se fait auprès de tout certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Il existe différents types de diagnostics qui peuvent être appliqués à un bien. Les impératifs varient selon que le site soit mis en vente ou en location. Certains, comme le DPE (Diagnostic de performance énergétique) ou le diagnostic loi Carrez ne sont utiles qu’à titre informatif. D’autres, comme le diagnostic termites ou amiante engage le propriétaire à entreprendre des travaux d’assainissement en cas de rapport positif.
Le rapport de l’intervenant se résume en un document appelé DDT (Dossier de Diagnostics Techniques). Il s’agit d’un bilan de l’état du bien immobilier.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ?

En cas de vente d’un bien immobilier, le propriétaire doit compléter le DDT avant la publication des annonces de vente. Au pire, le dossier est annexé à l’acte de vente. S’il s’agit d’un logement individuel, le DDT inclut :

  • Diagnostic de performance énergétique : cette formalité n’est pas obligatoire pour les ventes en état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • Évaluation des risques d’exposition au plomb ;
  • Existence ou non d’amiante ;
  • État de l’installation d’assainissement non collectif ;
  • Diagnostic termites ;
  • Diagnostic loi Carrez s’il s’agit d’une copropriété ;
  • État des risques et pollutions (naturels, technologiques, sismiques...).

Si le bien à vendre est un logement en copropriété, le DDT doit comprendre tous ces diagnostics sauf l’état de l’installation d’assainissement non collectif. À ces diagnostics s’ajoutent les états des installations électriques et de gaz si le permis de construire a été délivré il y a plus de 15 ans.
S’il s’agit d’un local professionnel, le DDT doit contenir les états sur :

  • Les termites ;
  • L’amiante ;
  • La performance énergétique ;
  • Les risques naturels miniers et technologiques.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de location ?

Avant de mettre un logement en location, le propriétaire est tenu de réaliser :

  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • Une évaluation des risques d’exposition au plomb ;
  • Un état sur l’existence ou non d’amiante ;
  • Un état des installations électriques et de gaz si celles-ci datent de plus de 15 ans ;
  • Un diagnostic termites ;
  • Un diagnostic loi Boutin s’il ne s’agit pas d’une location saisonnière ou meublée ;
  • Un état des risques et pollutions (naturels, technologiques, sismiques...).

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’un local professionnel sont :

  • La présence d’amiante ;
  • De diagnostic de performance énergétique ;
  • L’état des risques naturels miniers et technologiques.

Pourquoi choisir Lhotellier Diagnostic ?

Conformément aux exigences légales, le cabinet Lhotellier Diagnostic dispose d’une certification individuelle. Des institutions autorisées par le COFRAC nous en ont décerné pour chaque diagnostic immobilier obligatoire après que nous ayons réussi les tests. Nous renouvelons ces certificats tous les 5 ans.
Étant à la pointe de la technologie, nous nous servons de logiciels conformes à la loi pour le DPE. Notre personnel a reçu une formation adéquate avant de traiter les sites à risque au niveau de l’amiante.
Totalement indépendant, notre cabinet de diagnostic immobilier plomb, termites et autres vous fournit des rapports fiables et impartiaux. Nous disposons d’une garantie en responsabilité civile professionnelle.
Pour aller plus loin :

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Gaz
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Mesurage (Carrez/Boutin)
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