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Qu’est-ce que le diagnostic plomb obligatoire avant vente ?
Le constat de risque d’exposition au plomb ou CREP est un diagnostic immobilier touchant les logements construits avant 1949. Les locaux commerciaux ne sont donc pas concernés par cette obligation. Le diagnostic plomb requiert un équipement spécifique dont l’usage nécessite une autorisation. Il faut ainsi faire appel à un professionnel comme Lhotellier Diagnostic pour procéder à cette opération. Notre cabinet effectue des interventions depuis 10 ans à Blois et à Tours. Nous réalisons également tous les diagnostics obligatoires avant vente comme le DPE.
Pourquoi le diagnostic plomb est-il obligatoire avant une vente ?
Le plomb présente des caractéristiques techniques très profitables à la bonne tenue d’une couleur sur les murs et à la protection d’une surface. Pour cette raison, il était largement utilisé dans le bâtiment, et ce, jusqu’au 1er janvier 1949. Par la suite, l’emploi de peinture contenant cet élément est proscrit par la loi. Il existe aussi des tapisseries au plomb ou des feuilles de plomb qui servent à protéger une zone de l’humidité.
Depuis les années 50, il est fort probable que les murs ont subi maintes rénovations incluant de nouvelles couches de peinture. Si toutes les surfaces renfermant du plomb sont recouvertes, le danger pour la santé est nul. Mais si une partie est apparente et que celle-ci se détériore, il y a alors un risque que des résidus soient absorbés par l’organisme humain.
Même à des quantités minimes, le plomb provoque plusieurs types d’intoxication, dont le saturnisme. Il s’agit d’une maladie impactant le système nerveux, la moelle des os et les reins. Chez les enfants, celle-ci se manifeste par un retard de croissance et de développement mental ou des troubles du langage. Chez une femme enceinte, les conséquences affectent directement le fœtus. Il importe donc que les futurs acquéreurs achètent le bien en connaissance de cause, d’où l’obligation de procéder à un diagnostic plomb avant une vente.
Qui peut réaliser un diagnostic plomb ?
Un rapport de diagnostic CREP n’est considéré comme valable que si l’inspection a été effectuée par un diagnostiqueur certifié par l’un des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC). L’intervenant doit posséder une attestation délivrée par l’entreprise qui produit son appareil de détection du plomb. Ledit document mentionne l’ancienneté maximale d’un élément radioactif adapté à l’équipement.
Chez Lhotellier Diagnostic, cabinet de diagnostics immobiliers, nous nous conformons à toutes les exigences de la loi. Tous nos agents disposent d’une certification individuelle, régulièrement renouvelée qui leur permet d’exercer le métier. Notre agence détient un minimum de garantie en assurance et nous restons une entité indépendante et impartiale quand il s’agit de notre travail. De plus, avec notre expérience, nous fournissons une prestation de qualité avec des résultats fiables.
Comment se déroule un diagnostic plomb ?
Réaliser un diagnostic plomb avant vente inclut l’examen de plusieurs parties du logement. Il ne s’agit pas simplement de la peinture des murs intérieurs. Il faut aussi vérifier les revêtements extérieurs, les volets, les grilles, les portails et autres. Les autorités envisagent d’intégrer les canalisations au plomb dans cette inspection, mais à ce jour, ce n’est pas encore le cas.
Avec Lhotellier Diagnostic, l’intervention sur terrain est divisée en trois étapes. En premier, nous recensons tous les supports contenant une quantité de plomb supérieure à 1 mg/cm². Le diagnostiqueur évalue ensuite le niveau de conservation de chacun de ces éléments. Pour finir, il identifie les causes de la détérioration de l’édifice qui peuvent entraîner des insalubrités.
Le rapport de diagnostic plomb
D’après l’article L. 1334-5 du Décret nº 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme du code de la santé publique, le CREP que nous rédigeons indique :
- Les éléments analysés ;
- La concentration en plomb de leur revêtement ;
- La méthode d’analyse utilisée ;
- L’état de conservation des peintures au plomb ;
- La liste des facteurs de dégradation du bâtiment.
Tout CREP, positif ou négatif, établi avant le 27 avril 2006 n’est plus valable. La durée de validité d’un diagnostic plomb réalisé après cette date est infinie si aucune trace de cette matière n’a été détectée, sinon, elle varie selon les situations. Dans le cas d’une location, elle est de 6 ans après l’intervention. S’il s’agit d’une vente, le constat reste utilisable une année.
Suite à un diagnostic plomb positif, le propriétaire se trouve dans l’obligation de procéder à des travaux d’assainissement, comme avec le diagnostic amiante. Le rapport d’inspection doit être remis à l’Agence Régionale de Santé. Si nécessaire, la mairie ou la préfecture oblige les personnes concernées à agir au plus vite pour rendre les lieux salubres.
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