Le diagnostic loi Carrez consiste à mesurer surface privative effective d’un local en ne prenant pas en compte les murs et autres éléments en vue d’une vente. Dans le cadre d’une location, ce calcul s’effectue sur une base différente, mais selon le même principe, il s’agit alors de diagnostic loi Boutin. Contrairement au cas des diagnostics termites ou plomb, tout le monde peut réaliser un diagnostic loi Carrez ou Boutin. Néanmoins, le recours à un professionnel est recommandé au vu des conséquences engendrées par une erreur de mesurage. À Tours, dans le département 37, Lhotellier Diagnostic constitue une référence dans le domaine avec plus de 10 ans d’expérience.

Objet de la loi Carrez

Bien qu’un futur acheteur effectue une visite et un examen minutieux d’un bien avant de conclure une vente, il est toujours possible qu’il passe à côté d’informations primordiales. Ainsi, un avoir immobilier qui, à première vue paraît très vaste peut avoir une petite surface exploitable quand certains espaces inutilisables sont déduits. Le diagnostic loi Carrez informe l’acquéreur sur la surface réellement habitable de l’objet de la transaction. Comme le diagnostic des performances énergétiques, il n’a qu’une valeur informative et n’engage le propriétaire à aucune obligation.

La loi Boutin

Depuis l’année 2009, un propriétaire doit indiquer la surface entière habitable de son avoir avant de le mettre en location. Le but est d’éviter que le locataire soit trompé par les annonces mensongères. Cette obligation s’applique uniquement aux biens immobiliers non meublés loués comme résidence principale, comme local professionnel ou pour un usage mixte. Les locations meublées ou saisonnières ne sont pas concernées par la loi Boutin.

Comment se calcule la surface loi Boutin ?

Le mesurage prend en compte la surface de plancher de chaque pièce à part les combles non aménagés, les dépendances, les terrasses, les balcons, les vérandas et les parties communes. À ce nombre sont retirés les espaces occupés par les murs, les cloisons, les escaliers, les gaines, les conduites, les endroits dédiés aux portes et fenêtres. Les zones où la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ou comportant 80 % ou plus de parois vitrées sont également exclues des calculs. Tout comme le diagnostic amiante avant vente, le mesurage loi Boutin n’intègre aucune opération destructrice.

Le rapport de diagnostic loi Boutin

Le diagnostic loi Boutin dispose d’une validité illimitée sauf si des travaux risquant de modifier la surface habitable sont entrepris. Après avoir abattu une cloison ou ajouté une cheminée, vous devez renouveler le mesurage. En n’indiquant pas la superficie loi Boutin lors de la signature du bail, le propriétaire court le risque de voir le contrat annulé sans pénalité par l’autre partie.

Conséquences des erreurs sur le calcul de surface loi Boutin

En cas d’erreur de calcul de la surface loi Boutin, le locataire peut demander une réduction du loyer au prorata de la superficie manquante à celle mentionnée sur le contrat de bail. Ce recours s’applique dès que la différence est supérieure à 5 %.
Prenons un exemple, vous indiquez sur le contrat que vous mettez en location 100 m² selon le mesurage loi Boutin, mais qu’en réalité vous n’avez que 90 m². L’occupant du local a donc le droit de réclamer que le loyer soit baissé de 10 %. Sur un bail de 5 ans, cette diminution représente 6 mois de rente que le bailleur ne percevra pas.

Vers quel professionnel se tourner pour le mesurage loi Boutin ?

Il est vrai que vous pouvez mesurer vous-même la surface habitable de votre bien. Toutefois, en recourant aux services d’un professionnel comme Lhotellier Diagnostic, cabinet de diagnostic immobilier à Tours, vous profitez de plusieurs avantages. En premier, grâce à notre expérience et notre savoir-faire, nous garantissons la fiabilité des valeurs que nous communiquons. En second, nous disposons d’une assurance en responsabilité civile professionnelle. En cas de litige avec votre locataire, cette garantie vous sert de couverture.

Les autres diagnostics obligatoires dans le cadre d’une location

Dans le but d’éviter tout vice caché, il faut faire les diagnostics suivants avant de conclure un contrat de bail :

• DPE : diagnostic de performance énergétique ;
• ERNMT : état des risques naturels, miniers et technologiques ;
• CREP : constat de risque d’exposition au plomb, pour les biens construits avant 1949 ;
• Diagnostic termites : obligatoire uniquement dans les zones déclarées infestées par la préfecture ;
• Diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz : pour les équipements datant de plus de 15 ans.

Pour aller plus loin : Diagnostic plomb avant travaux Tours 37