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Que signifie un diagnostic plomb dans les parties communes de copropriété ?
Quand on parle de vendre ou louer un logement, il est souvent recommandé d’effectuer au préalable un diagnostic immobilier. Propriétaire ou locataire sont tous tenus de connaître les fondamentaux dans ce domaine. Le diagnostic plomb dans les parties communes par exemple est important dans le cas des copropriétés, car il assure la sécurité et la santé de tout le monde. Lhotellier Diagnostic de Tours (37) maîtrise parfaitement cette procédure.
La copropriété, c’est quoi ?
La notion de copropriété rassemble la propriété individuelle et collective. Ce concept se définit comme étant un ensemble d’immeubles bâtis ou encore d’un local réparti entre plusieurs personnes par lot. La loi de 1965 établit les règles de la copropriété. Chacun a en effet des droits et des obligations dans la copropriété.
Une copropriété se subdivise en 2 grandes parties :
- Les parties privatives : la loi les qualifie d’immeubles et de terrains destinés à l’usage personnel d’un copropriétaire déterminé. On peut citer notamment les garages, les greniers ou encore les caves.
- Les parties communes : elles incluent les passages, les cours, les parcs, les jardins, les voies d’accès, le sol, etc. Les parties communes regroupent également les équipements communs comme l’ascenseur ou la canalisation.
La mise en copropriété et le carnet d’entretien
Établir une mise en propriété représente une étape fondamentale dans la copropriété. Sa réalisation est devenue obligatoire après la loi SRU du 13 décembre 2000. Ce document touche particulièrement les logements construits depuis plus de 15 ans. On y trouve plusieurs informations sur l’immeuble, comme l’état de la toiture, les canalisations collectives, les huisseries, les murs, etc.
Le carnet d’entretien est un complément de la mise en copropriété. Vous y verrez les détails concernant les grands travaux effectués sur la propriété, notamment les réparations et leur date de réalisation. Les différents contrats sont également mentionnés dans ce carnet, ainsi que les échéances. Par ailleurs, on y cite les chantiers réalisés suite à un repérage d’amiante, de gaz, d’électricité, de termites, de plomb ou encore un diagnostic de performance énergétique.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Associée au plomb, la peinture fait preuve d’une bonne tenue et d’une meilleure protection dans la construction. La présence de ce métal s’avère pourtant être toxique pour les occupants. Ainsi, la loi a exigé son repérage dans chaque bâtiment construit avant 1949. Les enfants, les femmes enceintes, les adultes sont tous exposés aux conséquences néfastes que l’exposition au plomb peut engendrer. Il s’agit en autres de l’intoxication au plomb, de problèmes de fertilité ou de troubles de comportement.
Un diagnostiqueur formé et certifié se charge de la première étape du diagnostic plomb dans les parties communes de copropriété : le repérage. Cette opération consiste à détecter la présence de plomb dans les revêtements, notamment les peintures. En cas de location du bâtiment, le CREP est annexé au contrat de location. Tandis qu’en cas de vente, il accompagne la promesse de vente.
Les résultats du repérage
Le diagnostic plomb dans les parties communes de copropriété ne comprend que 2 résultats possibles : l’absence ou la présence de plomb. Ils sont présentés sous forme de tableau. Si le spécialiste détecte cet élément toxique dans l’immeuble, des travaux sont à envisager pour la suite. Le syndic avertit alors immédiatement les copropriétaires. Le but est de les protéger et de les préserver de tous risques. Les travaux à effectuer se concentrent sur le retrait de plomb dans l’immeuble.
Il existe 4 notations pour l’évaluation du risque d’exposition :
- La note 0 correspond à une valeur inférieure à 1 mg/cm.
- La note 1 est attribuée si le taux est supérieur ou égal à 1 mg/cm². Cette catégorie inclut par exemple les revêtements muraux.
- La note 2 confirme la présence de plomb avec une valeur supérieure ou égale à 1 mg/cm² et un état usagé du revêtement.
- La note 3 comprend plutôt un revêtement dégradé avec une valeur supérieure ou égale à 1 mg/cm² de plomb.
Pour rassurer les copropriétaires, le syndic se charge de leur remettre les documents informatifs liés au diagnostic immobilier.
Lhotellier Diagnostic et ses 10 années d’expérience
Lhotellier Diagnostic s’occupe de la prévention des risques sanitaires en procédant à des diagnostics immobiliers. Vu que les travaux de repérage sont régis par des lois, faire appel à un professionnel se présente comme la meilleure des solutions. À ce titre, notre cabinet propose une équipe de spécialistes qualifiés, lesquels ont obtenu une accréditation délivrée par des entités certifiées. Dans nos rapports finaux, nous intégrons même des conseils supplémentaires pour faire face aux éventuelles expositions aux différents toxiques.
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