Pourquoi et comment réaliser un diagnostic termites pour une location ?

Quelques régions de France subissent le fléau que représentent les termites. Afin de prévenir cette menace et de l’éradiquer, la réalisation d’un diagnostic termites s’impose. Cette opération devient même une obligation dans certaines situations, surtout en cas de vente, de location, de travaux ou de démolition. Pour être recevable, le diagnostic doit être effectué par des diagnostiqueurs accrédités comme ceux du cabinet de diagnostic immobilier Lhotellier Diagnostic. Nous intervenons dans le Loir-et-Cher (41) et l’Indre-et-Loire (37).

L’importance du diagnostic termites dans le cadre d’une location :

  • Qu’est-ce qu’un diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est une appellation courante de l’état relatif à la présence de termites. Il s’agit d’une inspection par laquelle un examinateur vérifie les éléments en bois d’un bâtiment pour constater une invasion, passée ou présente d’insectes xylophages. Le contrôle ne s’étend pas sur les autres causes de dégradation du matériau comme les champignons ou la dégradation biologique.

  • Pourquoi faire un diagnostic termites avant une mise en location ?

En se nourrissant de la cellulose du bois, les termites fragilisent celui-ci, ce qui peut mener jusqu’à l’effondrement de la bâtisse. Un locataire peut, en cas d’absence d’état relatif à la présence de termites, reprocher au bailleur des vices cachés. Si un accident majeur se produit, l’occupant a la possibilité de demander l’annulation du bail et le remboursement des loyers perçus ou une réduction du loyer fixé. Pour savoir si votre bien est infesté ou non, une seule solution s’impose : le diagnostic termites. De plus, si après la mise en location, une infestation est constatée, les frais des travaux d’assainissement passent à la charge du locataire.

  • Pourquoi le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location ?

La raison de l’obligation d’un diagnostic amiante semble évidente au vu des risques que représente cette matière pour la santé. Bien que moins flagrants, les dangers des termites restent tout aussi présents si la sureté et la solidité de l’édifice sont compromises. Passer à travers une marche de l’escalier ou une latte du plancher peut causer des blessures graves, surtout pour les enfants.

La réalisation d’un diagnostic termites pour une location :

  • Quand réaliser un diagnostic termites pour une location ?

Des conditions climatiques sont plus propices à la prolifération des termites que d’autres. Pour cette raison, il existe des zones totalement dépourvues de ces insectes et d’autres qui en comptent d’innombrables colonies. Le diagnostic termites ne devient obligatoire que dans les régions déclarées infestées par la préfecture. Par contre, il suffit que ces petites bêtes soient présentes dans une seule bâtisse pour que toute la zone géographique soit indiquée comme envahie. Le rapport de diagnostic doit être annexé au contrat de bail lors de la signature de celui-ci.

  • Qui doit réaliser un diagnostic termites pour une location ?

Le diagnostic termites est une opération à la charge du bailleur. Celui-ci peut demander la déduction de ces frais de ses taxes foncières. Pour que le rapport de diagnostic demeure valable d’un point de vue légal, il faut que le repérage soit effectué par un diagnostiqueur certifié. Lhotellier Diagnostic remplit toutes les conditions imposées par la loi afin de fournir des comptes rendus fiables et impartiaux. Nos agents disposent tous d’une certification individuelle et nous restons une organisation indépendante, donc il n’y a pas de risque de conflit d’intérêts. Nous possédons aussi une assurance en responsabilité civile professionnelle.

  • Le déroulement d’un diagnostic termites

La vérification de la présence de termites est une opération qui s’effectue de manière visuelle. En cas de doute, le diagnostiqueur peut utiliser un poinçon pour réaliser un sondage ou démonter un élément. Toutefois, la destruction du bien n’est en aucune façon nécessaire. Si le bois n’est pas accessible, il suffit de le mentionner dans le rapport. L’inspection ne se limite pas à l’intérieur d’une maison ou d’un appartement, il faut aussi contrôler le périmètre alentour sur un rayon de 10 m.

  • Après un diagnostic termites

En cas de présence de termites, le propriétaire doit en informer la mairie dans le mois qui suit et procéder aux travaux nécessaires pour supprimer la colonie. Si le rapport de diagnostic indique l’absence de ces insectes, il est valable pendant 6 mois. Dans l’hypothèse où le locataire constate que ce délai a été dépassé avant même la signature du bail, il peut en demander l’annulation ou la révision. Bien que nous n’ayons pas le droit de réaliser les opérations d’assainissement, nous avons la possibilité de renouveler le diagnostic si celui-ci va au-delà de sa date de validité.
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