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Que faut-il savoir sur le diagnostic technique amiante avant vente à Tours ?
Le diagnostic technique amiante (DTA) concerne tous les bâtiments particuliers ou professionnels datant d’avant 1997. Avant une vente, ce repérage est plus que nécessaire pour la sécurité des futurs occupants. En effet, l’exposition à l’amiante entraîne des répercussions néfastes sur la santé. Pour réaliser ce type de diagnostic immobilier, il est important de faire appel à un professionnel certifié. Lhotellier Diagnostic fait partie des experts dans ce domaine depuis une dizaine d’années.
Qu’est-ce que l’amiante ?
L’amiante, c’est une fibre minérale cristalline naturelle. Ce matériau est 2 000 fois plus petit qu’un cheveu. Il a été autrefois utilisé dans l’industrie et le bâtiment pour ses innombrables qualités : résistance à la chaleur, au feu et aux produits chimiques, isolant thermique, électrique et acoustique, etc.
Son prix abordable lui a permis de se retrouver partout dans les constructions dans les années 1950 et 1980. L’amiante se trouve surtout dans les peintures, les murs, les plâtres, les conduits de cheminée, etc. Ce minéral est même présent dans les appareils électroménagers comme le grille-pain ou le fer à repasser. La liste est encore longue, mais le plus important est que l’amiante est dangereux pour la santé. Les fibres de ce matériau sont inhalées facilement, ce qui peut déclencher plusieurs pathologies graves comme le cancer du poumon.
Le diagnostic technique amiante avant vente, c’est quoi ?
Face aux dangers de l’amiante au quotidien, l’utilisation des produits en renfermant a été interdite à partir de 1997. Ses effets néfastes sur la santé ont conduit les pouvoirs publics à prendre des décisions radicales. Le repérage de ces fines particules dans les immeubles est devenu une obligation pour les propriétaires. Les bâtiments avec un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 sont les plus concernés par le DTA. Ce document rejoint la liste des repérages obligatoires avant la vente d’un bien immobilier, qui sont : le diagnostic plomb, termites, électrique et le gaz, les risques naturels, l’assainissement, la loi Carrez.
Les essentiels du diagnostic amiante
Comme susmentionné, l’amiante se trouve dans les matériaux qui ont été traités avec des produits qui en contiennent. Selon l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, la présence d’amiante dans les locaux se divise en plusieurs listes, dont :
- Liste A : ce simple repérage apparaît dans le Constat Amiante Avant Vente, mais aussi dans le Diagnostic Amiante Partie Privative. Il comprend les composants à vérifier dans les parties privatives, notamment les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds. Cette évaluation englobe 3 niveaux bien définis. Le premier niveau se concentre sur la vérification de l’état du matériau. Cette étape est à répéter tous les 3 ans. Le second niveau consiste à détecter l’amiante dans l’air. Les travaux sont à prévoir si le nombre de fibres par litre d’air est supérieur à 5. Le dernier niveau correspond aux travaux à effectuer dans un délai de 3 ans dès que le propriétaire a reçu le résultat du diagnostic.
- Liste B : elle est composée des repérages d’amiante lié. Il s’agit ici donc de vérifier les parois verticales intérieures (murs, cloisons, etc.), les planchers, les plafonds, les conduits, les canalisations, les équipements intérieurs et les éléments extérieurs (toitures, façades, etc.). Le rapport sera ensuite introduit dans le DTA.
Les types d’immeuble concernés par le diagnostic amiante sont :
- Les immeubles ayant une seule et unique habitation : le repérage se focalise sur les matériaux intégrés dans la liste A et B.
- Les immeubles collectifs d’habitation : ce repérage se traduit alors par la détection de l’amiante dans les parties privatives (liste A et B).
Quand procéder à un diagnostic technique amiante avant vente ?
Le diagnostic amiante est nécessaire avant la signature du compromis de vente et l’acte de vente de l’appartement ou de l’immeuble. Cette étape est aussi utile pour le cas d’une copropriété. Dans le cadre d’un DTA, le spécialiste intervient dans les parties communes et privatives.
Il est préférable de réaliser votre repérage dès que vous décidez de vendre votre bien immobilier. Pourquoi ? Cela rassure immédiatement les acquéreurs pendant la visite du local. Vous marquez de bons points aux yeux des acheteurs grâce à cette initiative. La durée de validité est illimitée si aucune présence d’amiante n’a été constatée. Si l’expert détecte ce minéral dans votre logement, les entreprises professionnelles procèdent au désamiantage partiel ou complet. Ce contrôle est alors à renouveler tous les 3 ans.
Pour aller plus loin :